Transport médical : bon de transport et remboursement

C'est le « bon de transport ». Votre médecin la rédige sur le formulaire papier (Cerfa S3138) ou en ligne (prescription électronique). Il y indique le mode de transport adapté à votre état de santé : ambulance pour un transport allongé ou sous surveillance, transport assis (VSL) sinon.

La prescription est établie avant le transport. Seule exception : l'urgence régulée par le 15, pour laquelle elle peut être faite après coup par l'établissement.

Certains transports doivent être acceptés à l'avance par le service médical de l'Assurance Maladie. C'est notamment le cas :

• des transports de longue distance, à plus de 150 km ;
• des transports en série : au moins quatre transports de plus de 50 km aller sur deux mois, pour un même traitement.

C'est le médecin qui fait la demande. Nous vérifions avec vous, à la réservation, si votre transport est concerné.

• En règle générale, l'Assurance Maladie rembourse 55 % du tarif conventionnel du transport.
• Le remboursement est de 100 % dans les cas d'exonération : affection de longue durée (ALD) pour les soins liés à cette affection, accident du travail ou maladie professionnelle, maternité, notamment.
• Une franchise médicale est déduite par trajet (4 € par trajet, dans la limite de 8 € par jour et par transporteur et de 50 € par an, selon le barème publié par l'Assurance Maladie). Les moins de 18 ans, les femmes enceintes en maternité et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'AME en sont exonérés.
• La complémentaire santé (mutuelle) peut prendre en charge tout ou partie du reste, selon votre contrat.

Nous sommes conventionnés Assurance Maladie : vos transports prescrits en ambulance ou en VSL entrent dans ce cadre. Montants et règles évoluent : nous vous confirmons votre situation lors de la réservation.

• La prescription médicale de transport, remplie par votre médecin avant le trajet ;
• Votre carte Vitale, ou votre attestation de droits à l'Assurance Maladie ;
• Votre attestation de complémentaire santé, pour le complément éventuel.

Une question sur votre dossier ? Appelez-nous au 04 72 88 36 94 : nous vérifions avec vous.